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Constat de repérage amiante

  Le diagnostic Amiante est obligatoire depuis 1999. L’amiante est interdit dans les matériaux car il est source de maladies respiratoires. Ce matériau est très présent dans de nombreux bâtiments d’époque, qu’ils soient industriels ou d’habitations.

  Les propriétaires ayant obtenus un permis de construire avant le 1er juillet 1997, doivent remettre à disposition aux locataires un constat de repérage d’Amiante.

  Sa durée de validité est illimitée, attention, il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à chaque vente si vous avez effectué des travaux de rénovation après avoir fait réalisé le diagnostic amiante. Ces travaux peuvent effectivement mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.

  En présence d'amiante le rapport du diagnostiqueur peut préconiser :

     - soit une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,

     - soit une analyse de risque approfondie, notamment à l'aide de mesures d'empoussièrement dans l'atmosphère,

     - soit des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.

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Information complémentaire :

Textes réglementaires :

          Code de la santé publique : article R1334-14 

Prévention des risques liés à l'amiante

 

          Code de la santé publique : annexe 13-9 

Liste des matériaux et produits à vérifier

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