Le diagnostic Gaz
Le diagnostic Gaz consiste à une vérification de l'état de l'installation intérieure de gaz du logement, il peut y avoir des travaux de conformité suivant la dangerosité des anomalies.
Il est obligatoire pour toutes les installations de plus de 15 ans (1ère installation du compteur, les rénovations ne compte pas). Il doit être effectuer pour la location.
En cas de danger grave et immédiat (DGI) dans l'installation, l'opérateur de diagnostic peut couper une ou toute partie de l'installation. Le propriétaire sera obligé, alors, de faire les travaux pour remettre l'installation en sécurité avant la remise en route de l'installation.
Si l'installation a été modifié et a fait l'objet d'un certificat de conformité. Ce document peut être utilisé à la place d'un diagnostic, si le document n'est pas périmé (3 ans de validité).
Sa durée de validité est de 6 ans pour la location.
Information complémentaire :
Textes réglementaires :
Code de la construction et de l'habitation : article L134-6
Réalisation en cas de vente
Modèle et méthode de réalisation d'un état de l'installation intérieure de gaz
Décret n°2016-1104 du 11 Août 2016
Etat de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location