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Constat Relatif à l'Exposition au Plomb (CREP)

  Le diagnostic Plomb est obligatoire depuis 2004. Il permet également à repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement.

  Les propriétaires ayant obtenus un permis de construire avant le 1er janvier 1949, doivent remettre aux acquéreurs un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP).

  En présence de Plomb dans les peintures, sa durée de validité est de 1 an pour une vente, il est illimité quand il n'y en a pas.

  Dans certains cas de dégradation extrême, cela peut aller jusqu'à une obligation de faire des travaux de rénovation.

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Information complémentaire :

Textes réglementaires :

            Code de la santé publique : article R1334-10 à R1334-12 :

Réalisation du diagnostic

            Code de la santé publique : article L1334-9 :

Conséquences en cas de présence de plomb

            Arrêté du 19 août 2011

Constat de risque d'exposition au plomb

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