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Constat Relatif à l'Exposition au Plomb (CREP)

  Le diagnostic Plomb est obligatoire depuis 2004. Il permet également à repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement.

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  Les propriétaires ayant obtenus un permis de construire avant le 1er janvier 1949, doivent remettre aux acquéreurs un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP).

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  En présence de Plomb dans les peintures, sa durée de validité est de 1 an pour une vente, il est illimité quand il n'y en a pas.

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  Dans certains cas de dégradation extrême, cela peut aller jusqu'à une obligation de faire des travaux de rénovation.

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Information complémentaire :

Textes réglementaires :

            Code de la santé publique : article R1334-10 à R1334-12 :

Réalisation du diagnostic

            Code de la santé publique : article L1334-9 :

Conséquences en cas de présence de plomb

            Arrêté du 19 août 2011

Constat de risque d'exposition au plomb

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