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L'Etat des risques et pollutions
Anciennement ERNT puis ERNMT, l'Etat des Risques et Pollutions consiste en une analyse des données des communes sur les différents risques naturels, industriels, miniers, ....
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Il est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier ou d'un terrain nu.
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Sa durée de validité est de 6 mois.
ERP GRATUIT
avec un
pack de diags
Textes réglementaires :
Code de l'environnement : article L125-5
Caractéristiques et sanctions en son absence
Code de l'environnement : article R125-24
Contenu de l'arrêté préfectoral et publication
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