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L'Etat des risques et pollutions

Anciennement ERNT puis ERNMT, l'Etat des Risques et Pollutions consiste en une analyse des données des communes sur les différents risques naturels, industriels, miniers, ....

Il est obligatoire pour la location d'un bien immobilier ou d'un terrain nu.

Sa durée de validité est de 6 mois. Mais étant donné qu'il doit être signé par le bailleur et par le locataire, il doit être renouvelé à chaque nouveau bail.

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Textes réglementaires :

              Code de l'environnement : article L125-5

Caractéristiques et sanctions en son absence

              Code de l'environnement : article R125-24

Contenu de l'arrêté préfectoral et publication

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