Depuis le 1er Septembre 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique doit être établi à l'occasion de la vente de tout ou partie de bâtiment clos et couvert (sauf exceptions : voir le décret), quel que soit son usage (résidentiel ou non).

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  Le DPE doit être annexé à l'avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente), il doit être fait dès l'annonce de la mise en vente de son bien immobilier.

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  Sa durée de validité est de 10 ans, sauf, en cas de travaux d'isolation, d'amélioration énergétique ou si le DPE déjà fait comporte des erreurs, au quel cas, il doit être refait.