Publié le 13 Février 2024

La nouvelle Politique Contractuelle Territoriale Occitane 2022-2028 a pour mission une rénovation énergétique massive de certains bâtiments publics recevant du public. À l’exclusion des villes-centres des métropoles, les communes ou groupements de communes, les syndicats mixtes, et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale peuvent candidater pour obtenir une subvention basée sur une dépense éligible dont le plafond est fixé à 200.000 € HT. Le montant sera plafonné à 50.000 € HT, soit de 15 à 25 % selon le gain énergétique envisagé après travaux.

Le bénéfice doit être un gain énergétique d’au moins 30 % assorti d’une nouvelle classe DPE égale à C, ou l’atteinte de la classe B (cette dernière alternative étant une obligation pour les communes de plus de 10.000 habitants). À savoir, les frais de DPE et d’étude thermique sont couverts par cette subvention, outre les travaux d’isolation thermique (murs, toitures, vitrages), et d’installation d’un nouveau mode de chauffage et de production d’eau chaude, ou encore de ventilation. La région entend accélérer la transition énergétique de ses collectivités locales et soigne son image de Région à Énergie Positive, dans le double objectif de réduire ses émissions de CO² et d’alléger son budget énergie.