Audit énergétique
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L’audit énergétique, un nouveau diagnostic obligatoire pour la vente des logements les plus énergivores

L’audit énergétique est une mesure issue de la loi Climat et résilience qui s’inscrit dans la volonté gouvernementale de supprimer les logements dont les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre sont trop élevées. Depuis le 1er avril 2023, il complète obligatoirement le Diagnostic de performance énergétique (DPE) lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment détenu en monopropriété et dont la performance énergétique est classée F ou G.

Réalisé avant la transaction, l’audit énergétique propose au futur acquéreur des scénarios de travaux à réaliser susceptibles d’améliorer la performance énergétique du logement et le faire passer, à terme, en classe B. Il doit être présenté dès la première visite du bien proposé à la cession, puis annexé au compromis ou à la promesse de vente, et enfin à l’acte authentique.

L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel certifié et recenser les caractéristiques du logement (équipements de chauffage, d’eau chaude, de ventilation, etc.), estimer sa performance énergétique en s’appuyant sur le DPE et proposer des travaux à réaliser en une ou plusieurs étapes. Les améliorations ainsi listées doivent faire état des économies susceptibles d’être appliquées, du coût des travaux ainsi que du montant des aides gouvernementales pouvant être allouées. L’audit énergétique obligatoire sera étendu progressivement aux logements classés E en janvier 2025, puis aux logements classés D en janvier 2034. L’audit énergétique contribuera à sensibiliser les propriétaires à l’importance de l’efficacité énergétique et à encourager les travaux de rénovation énergétique, pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre et une amélioration de la performance énergétique des logements.

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