Retrait-gonflement des argiles : vers un nouveau diagnostic ?

Publié le 23 Novembre 2023

Le député Renaissance du Nord, chargé d’étudier le phénomène de retrait-gonflement des argiles, a remis son rapport après six mois d’enquête. Ce phénomène s’étend sur une grande majorité du territoire, notamment dans le sud-ouest où de nombreuses habitations se fissurent du fait d’un mouvement naturel du terrain résultant d’alternances d’épisodes de sécheresse et de fortes pluies, et donc de déshydratation-réhydratation des sols. Les départements du Gers, du Tarn et de Haute-Garonne comptent un nombre alarmant de maisons exposées au risque RGA pour lequel il n’existe pour l’instant aucun diagnostic avant-vente.

Pourtant, la mise en place d’un tel diagnostic permettrait de rassurer l’acquéreur. Les propriétaires de logements situés dans les zones connues pour être plus exposées en raison de la survenue de sinistres dans un périmètre proche pourraient être dans l’obligation de fournir un diagnostic complet aux potentiels acquéreurs, ce diagnostic pourrait toutefois être allégé, en raison de son coût, pour les propriétaires de logements situés dans des zones où ce phénomène est plus rare.  Hors transaction, du point de vue des travaux de rénovation, le député chargé de la mission RGA propose que la transmission d’un diagnostic RGA conditionne l’obtention de Ma Prime Rénov’, ainsi que l’élargissement des compétences des Accompagnateurs Rénov’ à ce risque qui prend de l’ampleur du fait du dérèglement climatique.

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