Publié le 11 Août 2023

Entre décembre 2020 et mai 2023, l'état de catastrophe naturelle a été déclaré à plusieurs reprises. Deux arrêtés listent les communes déclarées en état de catastrophe naturelle durant cette période. L'arrêté pris le 19 juin 2023 concerne les communes situées dans les départements de l'Aisne, de l'Allier, du Lot-et Garonne, du Puy-de-Dôme, du Var, des Alpes-Maritimes, de l'Aveyron, de la Manche et des Pyrénées-Atlantiques, au titre d'inondations et coulées de boue, d'inondations par choc mécanique et de mouvements de terrain non liés à la sécheresse géotechnique. Un second arrêté pris le 30 juin 2023 concerne les communes situées dans les départements de la Creuse, de la Drôme, des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, de l'Essonne, de la Seine-Maritime, des Deux-Sèvres, de l'Oise, de la Mayenne, du Nord, de la Charente-Maritime, de la Haute-Garonne, du Loiret, du Gers, de la Lozère, du Lot, de la Loire, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques au titre d'inondations et coulées de boue, de mouvements de terrain non liés à la sécheresse géotechnique, et aux séismes. Tous ces risques présents sur le sol français peuvent être connus par le biais de l'ERP, document indispensable à la vente ou à la location d'un bien immobilier. Le lien vers le portail Géorisques fait par ailleurs partie des mentions obligatoires insérées dans toute annonce immobilière.